Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise ‘La Savonnerie du Logis’ et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : savons, cosmétiques, produits d’entretiens et accessoires. Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre les parties et notamment la passation de la commande, le paiement, la confirmation de la commande et la livraison.

Toute prestation accomplie par la société ‘La Savonnerie du Logis’ implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique ” Boutique ” de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. Les produits sont fabriqués à la main, les dimensions et couleurs peuvent être différentes de celles présentées en photo sur le site internet. Tous les textes et images présentés sur le site de la société ‘La Savonnerie du Logis’ sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Lorsqu’un produit n’est plus disponible, celui-ci s’affiche « Disponible sur commande ». En cas de commande d’un tel produit, le client sera contacté dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou téléphone, afin de valider ensemble le délai de réapprovisionnement et de livraison.

Article 4 Prix des produits

La rubrique ” Boutique ” de notre site indique les prix en Euros, Toutes Taxes Comprises (TTC), hors frais de port. Le montant des taxes est de 20 pour cent. ‘La Savonnerie du Logis’ délivrera au client une facture faisant apparaître les montants HT (Hors Taxes) et TTC. Les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. Ce montant est fonction du montant de la commande pour une livraison en France Métropolitaine. Les frais de port sont forfaitaires et comprennent la préparation, l’emballage et le transport.

La société ‘La Savonnerie du Logis’ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Article 5 Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien ” Commander ” en bas de la page ” Commander ” après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter le montant forfaitaire afférent aux frais de livraison. Le Client devra fournir une adresse de livraison valide – dans le cas où l’adresse fournie n’aurait pas permis la bonne livraison de la commande en entraînant le retour de celle-ci, la réexpédition du colis serait à la charge du Client.

Le contrat de vente n’est formé qu’à partir de la validation du paiement intégral de la commande auprès de notre banque. Une fois le paiement validé, La société ‘La Savonnerie du Logis’ enverra la confirmation de la commande par courrier électronique à l’adresse communiquée par le Client.

La société ‘La Savonnerie du Logis’ confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client. Le client doit vérifier ses spams s’il ne visualise pas l’e-mail de confirmation de commande puis contacter Anne SIMON si nécessaire.

Les données enregistrées par la société ‘La Savonnerie du Logis’ constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant Anne SIMON.

Article 6 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire via le site internet (interface bancaire en ligne). Dans le cadre d’un retrait de commande à l’atelier, le règlement s’effectue par chèque ou espèce. Anne SIMON prendra contact avec le client pour le retrait de celle-ci.

Les Clients garantissent qu’ils sont pleinement habilités à utiliser une carte bancaire celle-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts liés à une passation de commande sur le site savonneriesulogis.fr. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site savonneriedulogis.fr.

Article 7 Délai de rétractation

Conformément à l’article L 121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. En effet, en cas d’utilisation de ce droit, le Client devra retourner, à ses frais, son achat intact et dans son emballage d’origine. Notamment l’achat ne devra pas avoir été entreposé dans un environnement humide, ce qui rendrait impossible une nouvelle commercialisation. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le retour devra se faire de préférence en Colissimo suivi ; en cas de perte du colis, La société ‘La Savonnerie du Logis’ ne saurait être tenu responsable.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse au client la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Conformément à l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour toute fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. En conséquence, le client ne pourra exercer son droit de rétractation pour toute commande de produits réalisée à la demande dudit client.

Article 8 Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse.

Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours.

Le colis est envoyé à l’adresse de livraison fournie par le Client – dans le cas où l’adresse fournie n’aurait pas permis la bonne livraison de la commande en entraînant le retour de celle-ci, la réexpédition du colis serait à la charge du Client.

La société ‘La Savonnerie du Logis’ ne pourra être tenu responsable des éventuels problèmes de livraison, perte ou détérioration de colis et qui seraient la responsabilité de ses prestataires de livraison. 
En cas de perte ou détérioration, une enquête sera demandée auprès de ses prestataires ; dans le cas d’une indemnisation (fonction des CGV du prestataire), elle sera reversée au client sous forme d’avoir ou de remboursement. 

Dans le cas d’un colis indiqué “livré” et que le destinataire n’aurait pas reçu, la Poste dans ce cas précis ne reconnaîtra en aucun cas sa responsabilité. Ainsi elle n’accordera aucune indemnisation, quand bien même elle serait en tort. 

En accord avec sa démarche écocitoyenne, ‘La Savonnerie du Logis’ se réserve le droit d’utiliser, pour la préparation de ses colis, des cartons et matériaux de protections pouvant avoir déjà servis.

Article 9 Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser à la société ‘La Savonnerie du Logis’ auprès de : Anne SIMON ; 20 rue du Maine, 35133 LUITRE-DOMPIERRE ; 06.81.08.75.50 ; anne.fromentine85@gmail.com ou via la page « contact » du site savonneriedulogis.fr.